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Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société Agence Alsacienne de l’Or et Numismatique (ci-après, « le Vendeur ») et de ses clients (ci-après, « l’Acheteur ») dans le cadre de la vente de monnaies de collection sur le site https://www.lorraine-numismatique.fr. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les caractéristiques des produits sont présentées sur le site. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Agence Alsacienne de l’Or et Numismatique ne saurait être tenue responsable d’erreurs ou omissions dans la présentation des produits.
Article 3 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité constatée après passation d’une commande, l’Acheteur sera informé et remboursé dans un délai de 14 jours.
Article 4 – Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Agence Alsacienne de l’Or et Numismatique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 5 – Commande
L’Acheteur valide sa commande en acceptant les présentes CGV et en procédant au paiement. La confirmation de commande est ensuite adressée par email. En cas d’erreur de saisie, l’Acheteur est invité à contacter le service client.
Article 6 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par PayPal, chèque, carte bancaire ou virement bancaire. La commande est expédiée après réception et validation du paiement.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui demeurent à sa charge. Agence Alsacienne de l’Or et Numismatique s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Article 8 – Livraison
Les délais de livraison varient en fonction de la destination :
- France métropolitaine : sous 8 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.
- Hors France métropolitaine : jusqu’à 30 jours selon le pays de destination.
Agence Alsacienne de l’Or et Numismatique ne pourra être tenue responsable des retards éventuels imputables aux transporteurs.
Article 9 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et des garanties contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de produit défectueux, l’Acheteur doit contacter le service client afin de mettre en œuvre les procédures de garantie.
Article 10 – Service client et retour produit
Pour toute question ou réclamation, l’Acheteur peut contacter Agence Alsacienne de l’Or et Numismatique par email à l’adresse suivante : agencealsaciennedelor@orange.fr. Les retours de produits doivent être effectués par envoi recommandé ou en valeur déclarée dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit.
Article 11 – Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la passation de commande sont traitées conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant Agence Alsacienne de l’Or et Numismatique via les coordonnées indiquées sur le site.
Article 12 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, l’Acheteur est invité à recourir à une médiation conventionnelle, conformément aux dispositions légales en vigueur, avant toute action judiciaire, ou à saisir les tribunaux compétents.
Article 13 – Retours et vérification de l’état du produit
- Obligation de retour dans l’état d’origine
L’Acheteur s’engage à renvoyer le produit dans son emballage d’origine, complet et en parfait état, tel qu’il l’a reçu. Il est de la responsabilité de l’Acheteur de choisir un mode d’expédition approprié (de préférence avec assurance) afin de garantir l’intégrité du produit lors du transport de retour. - Vérification à la réception
À la réception du produit retourné, le Vendeur procédera à une vérification minutieuse de l’état du produit. Des photographies et/ou une expertise pourront être réalisées afin de constater d’éventuels dommages. - Cas de dégradation lors du retour
- Si le produit est retourné endommagé et que ces dommages résultent d’un défaut d’emballage, d’une mauvaise manipulation ou d’un transport non assuré lors du retour (et non d’un défaut initial constaté lors de l’expédition), le Vendeur se réserve le droit d’appliquer une retenue sur le montant du remboursement, proportionnelle à la dégradation constatée.
- Si les dommages rendent le produit impropre à la revente, le remboursement pourra être réduit ou, en dernier recours, refusé, après notification et explication détaillée à l’Acheteur.
- Preuves et communication
Il est recommandé que le Vendeur conserve, lors de l’expédition initiale, des preuves (photographies, descriptifs détaillés) de l’état du produit. Ces éléments pourront être utilisés pour comparer l’état du produit à l’arrivée et justifier toute retenue éventuelle sur le remboursement. En cas de litige relatif à l’état du produit retourné, une expertise pourra être organisée afin de déterminer l’origine des dommages.
